Lorsque vous êtes en possession d’un véhicule, l’une des premières choses à faire est de souscrire une assurance. Mais qu’en est-il si la carte grise du véhicule n’est pas à votre nom ? Cette situation peut se produire dans diverses circonstances, comme l’achat d’un véhicule d’occasion ou la conduite d’un véhicule appartenant à un proche. Dans cet article, nous allons examiner les différentes options qui s’offrent à vous pour assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom.
Situation 1 : Vous avez acheté un véhicule d’occasion
Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion et que le certificat d’immatriculation (anciennement appelé “carte grise”) est toujours au nom de l’ancien propriétaire, il est impératif de réaliser le changement de titulaire sur le document. En effet, selon la législation française, tout nouveau propriétaire doit procéder à cette démarche dans un délai de 30 jours suivant l’achat du véhicule.
Comment effectuer le changement de titulaire ?
Pour mettre la carte grise à votre nom, vous devez :
- Faire établir un certificat de cession par l’ancien propriétaire
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
- Joindre les pièces justificatives demandées, dont un justificatif de domicile et votre permis de conduire
- Payer la taxe correspondant au coût du changement de titulaire
Une fois que vous avez effectué toutes ces démarches et que vous êtes en possession de votre nouvelle carte grise, vous pourrez souscrire une assurance auto à votre nom sans problème.
Situation 2 : Vous utilisez un véhicule appartenant à un proche
Dans certains cas, il peut être nécessaire d’utiliser un véhicule appartenant à un membre de votre famille ou à un ami. Dans cette situation, vous devez vérifier auprès de l’assureur du véhicule si vous êtes bien couvert en tant que “conducteur occasionnel”.
Qu’est-ce qu’un conducteur occasionnel ?
Un conducteur occasionnel est une personne qui n’utilise pas régulièrement le véhicule assuré et qui n’est pas considérée comme étant le conducteur principal. Il est important de signaler cette situation à l’assurance pour éviter tout risque de litige en cas d’accident.
Cependant, certaines compagnies d’assurance ne couvrent pas les conducteurs occasionnels dans leur contrat de base. Il est donc impératif de vérifier les conditions du contrat et de demander, si nécessaire, une extension de garantie pour couvrir votre situation.
Situation 3 : Vous avez hérité d’un véhicule
Si vous êtes dans la situation où vous avez hérité d’un véhicule dont la carte grise est encore au nom du défunt, il faudra également effectuer un changement de titulaire. Toutefois, le délai pour réaliser cette démarche est plus long dans ce cas :
- Vous devez faire établir un certificat de cession par les héritiers ou le notaire en charge de la succession
- Remplir une demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS en mentionnant l’héritage du véhicule
- Joindre les pièces justificatives demandées, dont l’acte de décès et le certificat de non-gage
- Payer la taxe correspondant au coût du changement de titulaire
Après avoir réalisé ces démarches, vous pourrez souscrire une assurance auto à votre nom.
Il est donc possible d’assurer un véhicule dont la carte grise n’est pas à votre nom, à condition de respecter certaines règles. Il est important de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance et de réaliser les démarches nécessaires auprès de l’ANTS pour mettre la carte grise à votre nom, si nécessaire. N’hésitez pas à consulter les avis et à effectuer des recherches sur les différentes compagnies d’assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation.